CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ELSASSIO SARL

Version : 1.0
Date d’entrée en vigueur : 5 juin 2025
Dernière mise à jour : 5 juin 2025

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Elsassio SARL
Capital social : 620€
SIRET : 941 457 749 00013
NAF-APE : 73.11Z (Activités des agences de publicité)
TVA intracommunautaire : FR09941457749
Siège social : 10 rue de steinsoultz, 68130 Jettingen
Téléphone : 06 51 68 86 47
Email : contact@elsassio.fr
Site web : elsassio.fr
Gérant : Louis SALY

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Elsassio SARL, notamment :

Création de sites web vitrines, portfolios et e-commerce
Refonte de sites web existants
Services de maintenance et d’hébergement
Prestations de référencement SEO
Services d’abonnement mensuel incluant maintenance et hébergement
Toute prestation connexe ou complémentaire

Ces CGV s’appliquent exclusivement aux relations commerciales entre professionnels (B2B). Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières du client, sauf accord écrit contraire.

ARTICLE 3 – PRESTATIONS PROPOSÉES

3.1 Sites Vitrines

Offre Basics : 805€ HT + 23€ HT/mois

Jusqu’à 3 pages
Thème WordPress inclus
Optimisation SEO de base
Recherche de visuels
Installation des outils essentiels

Offre Standard : 999€ HT + 31€ HT/mois

Jusqu’à 5 pages
Rédaction des contenus textuels
Outils supplémentaires (agenda, formulaires)
Licence Elementor Pro “Advanced”

Offre Premium : 2 499€ HT + 43€ HT/mois

Nombre illimité de pages
Création de visuels dynamiques sur mesure
Hébergement Performance
Licence Slider Revolution incluse

3.2 Portfolios

Offre Artiste : 1 990€ HT + 30€ HT/mois
Offre Professionnel : 2 990€ HT + 42€ HT/mois

3.3 Sites E-commerce

Devis personnalisé selon la complexité et les fonctionnalités requises.

3.4 Services d’abonnement mensuel

Tous les abonnements incluent :

Nom de domaine
Hébergement adapté
Maintenance technique
Mises à jour du site
Hotline basée en Alsace
Accès au système de tickets
Licences logicielles selon l’offre

ARTICLE 4 – COMMANDES ET DEVIS

4.1 Processus de commande

Toute commande fait l’objet d’un devis détaillé précisant :

La nature exacte des prestations
Les délais de réalisation
Le prix total HT et TTC
Les modalités de paiement
Les conditions particulières éventuelles

4.2 Acceptation du devis

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. L’acceptation du devis par le client, matérialisée par sa signature et le versement de l’acompte, vaut commande ferme et acceptation des présentes CGV.

4.3 Modifications

Toute modification demandée par le client en cours de réalisation fera l’objet d’un avenant au devis initial et pourra entraîner un supplément de prix et un allongement des délais.

ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur (20%) s’applique aux prestations réalisées en France métropolitaine.

5.2 Modalités de règlement pour les créations

40% d’acompte à la signature du devis
30% après validation de la maquette/version de travail
Solde (30%) à la livraison finale

5.3 Abonnements mensuels

Les abonnements sont facturés mensuellement à terme échu. Le premier mois est facturé au prorata de la date de mise en service.

5.4 Moyens de paiement

Virement bancaire
Chèque
Carte bancaire (selon modalités convenues)

5.5 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

ARTICLE 6 – DÉLAIS DE RÉALISATION

6.1 Délais standards

Sites vitrines : 4 à 8 semaines
Portfolios : 6 à 10 semaines
Sites e-commerce : jusqu’à 4 mois selon complexité
Délai global annoncé : 12 semaines maximum

6.2 Point de départ

Les délais courent à compter de la réception de l’acompte et de tous les éléments nécessaires à la réalisation (contenus, visuels, accès, etc.).

6.3 Retards

En cas de retard imputable à Elsassio, le client pourra prétendre à des pénalités de 1% du montant HT de la commande par semaine de retard, plafonnées à 10% du montant total.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à :

Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation dans les délais convenus
Valider les étapes intermédiaires dans un délai de 15 jours ouvrés
Respecter les droits de propriété intellectuelle des contenus fournis
Maintenir la confidentialité des accès fournis par Elsassio
Effectuer les paiements aux échéances convenues

ARTICLE 8 – LIVRAISON ET RÉCEPTION

8.1 Modalités de livraison

La livraison s’effectue par mise en ligne du site sur l’hébergement définitif et remise des accès d’administration au client.

8.2 Réception

Le client dispose de 15 jours ouvrés pour formuler ses observations. Passé ce délai, la livraison est réputée acceptée.

8.3 Réserves

Les réserves doivent être formulées par écrit et porter sur des éléments non conformes au cahier des charges validé.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Cession des droits

Elsassio cède au client, moyennant le paiement intégral du prix, les droits patrimoniaux sur les créations graphiques et développements spécifiques réalisés.

9.2 Droits des tiers

Les licences des outils tiers (Elementor Pro, Slider Revolution, etc.) restent soumises à leurs conditions d’utilisation respectives.

9.3 Contenus client

Le client garantit être propriétaire ou avoir les droits d’utilisation sur tous les contenus fournis.

9.4 Droit de référence

Elsassio se réserve le droit de mentionner la réalisation à des fins de référence commerciale, sauf opposition écrite du client.

ARTICLE 10 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

10.1 Garantie de conformité

Elsassio garantit la conformité des prestations au cahier des charges validé pendant 3 mois à compter de la livraison.

10.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité d’Elsassio est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat. Elsassio ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.

10.3 Force majeure

Elsassio ne saurait être tenue responsable des retards ou manquements dus à des cas de force majeure.

ARTICLE 11 – MAINTENANCE ET ABONNEMENTS

11.1 Services inclus

Les abonnements mensuels incluent :

Hébergement et nom de domaine
Maintenance technique et mises à jour
Support technique via système de tickets
Sauvegardes régulières
Certificat SSL
Licences logicielles selon l’offre souscrite

11.2 Durée et engagement minimal

Les contrats de maintenance sont conclus pour une durée initiale minimale de douze (12) mois à compter de la date de mise en service. Cette durée minimale se justifie par le modèle économique d’Elsassio qui acquiert les licences logicielles annuellement à échoir et les refacture mensuellement aux clients, nécessitant au minimum une année complète pour rentabiliser l’investissement initial.

11.3 Tacite reconduction

À l’issue de la période initiale de douze (12) mois, le contrat se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.

11.4 Modalités de résiliation

La résiliation du contrat doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au siège social d’Elsassio, avec un préavis de deux (2) mois avant la date d’échéance de la période en cours.

Conformément à la réglementation en vigueur, Elsassio informera le client par écrit, au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant la fin de chaque période, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat et des modalités de résiliation.

11.5 Résiliation anticipée

Aucune résiliation anticipée ne pourra intervenir pendant la période d’engagement initial de douze (12) mois, sauf en cas de manquement grave d’Elsassio à ses obligations contractuelles, dûment constaté après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.

Après la première année, la résiliation anticipée reste possible moyennant le respect du préavis de deux (2) mois mentionné à l’article 11.4.

11.6 Évolution tarifaire

Les tarifs d’abonnement peuvent être révisés annuellement avec préavis de deux (2) mois. En cas d’augmentation supérieure à l’indice INSEE des prix à la consommation, le client dispose d’un droit de résiliation dans un délai de trente (30) jours suivant la notification de la nouvelle tarification.

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES

Elsassio s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD). Les modalités de traitement sont détaillées dans la politique de confidentialité.

ARTICLE 13 – RÉSILIATION

13.1 Résiliation pour faute

En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, le contrat peut être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

13.2 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation, les sommes déjà versées restent acquises à Elsassio à titre de dédommagement.

ARTICLE 14 – RÈGLEMENT DES LITIGES

14.1 Médiation

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, une médiation pourra être engagée.

14.2 Juridiction compétente

Les tribunaux de Mulhouse sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l’exécution du présent contrat.

14.3 Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.

ARTICLE 15 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

15.1 Intégralité

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

15.2 Nullité partielle

Si une clause s’avérait nulle, les autres clauses demeureraient applicables.

15.3 Modification

Toute modification doit faire l’objet d’un avenant écrit signé des deux parties.

Date de dernière mise à jour : 5 juin 2025
Elsassio SARL – Louis SALY, Gérant